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1 apport d'immeubles
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2 apport
m1) взнос; вклад (в общество, в общее имущество супругов, в деятельность)à concurrence de leurs apports — в пределах их вкладов;
consentir un apport — принимать взнос;
2) представление (напр. документов какому-л. органу)•- apport de droits immobiliers
- apport en espèces
- apport financier
- apport d'immeubles
- apport immobilier
- apport en industrie
- apport en jouissance
- apport mixte
- apport en nature
- apport en nue-propriété
- apport en numéraire
- apport partiel d'actif
- apport des pièces à conviction
- apport en propriété
- apport pur et simple
- apport social
- apport à titre onéreux
См. также в других словарях:
apport — [ apɔr ] n. m. • 1140 « offrandes des fidèles à l église »; de apporter 1 ♦ Vx ou spécialt Action d apporter. L apport de pièces au greffe du tribunal (⇒ apporteur) . 2 ♦ Ce qu on apporte. ♢ (1740) Dr. Apports en communauté : biens que chacun des … Encyclopédie Universelle
Apport partiel d'actif — L’apport partiel d’actif (« APA »), en droit français, est l’opération qui consiste, pour une société A (société apporteuse), à apporter à une société B (nouvelle ou existante) (société bénéficiaire de l’apport) une partie de ses… … Wikipédia en Français
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